Permis de construire n° 0451461300016 à La Ferté-Saint-Aubin pour 427 m² de locaux, 9 Rue Denis Papin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0451461300016
Demandeur
LE BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 0451461300016 a été délivré le 17 juillet 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LE BOURDON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM253, BM252, BM215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 297 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 297 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 724 m² |
| dont Industrie | 1 297 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749892717
- SIRET
- 74989271700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)
Autres dossiers de LE BOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451461300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |