Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 709 m² de locaux - 3 Rue Denis Papin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0451461300014
Demandeur
THERMOBILE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0451461300014, délivré le 15 juillet 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THERMOBILE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM244, BM220.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
2 mois 22 jours
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 495 m² |
| Total | 786 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 786 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMOBILE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392970455
- SIRET
- 39297045500037
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451461300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |