Permis de construire Locaux N° 04514623F0033

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 933 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 04514623F0033

Demandeur

GABETIMO

Cette page présente le permis de construire n° 04514623F0033, délivré le 20 février 2024 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Denis Papin, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GABETIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO22, BO25, BO26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 584 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO22 BO25 BO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 885 m²
Total 1 952 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
Entrepôt 1 574 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 507 m²
Total locaux 1 952 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 2 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABETIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879599272
SIRET
87959927200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514623F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABETIMO et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514623F0033, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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