Permis de construire n° 04514618F0001 à La Ferté-Saint-Aubin pour 599 m² de locaux, 3 Allee Joseph Cugnot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 avril 2018
Dossier PC n° 04514618F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04514618F0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2018 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Allee Joseph Cugnot.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM214, BM215, BM220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 227 m² |
| Total | 628 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 628 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 227 m² |
| dont Industrie | 628 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 628 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514618F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |