Permis de construire Locaux N° 0451461400027

Permis de construire n° 0451461400027 à La Ferté-Saint-Aubin pour 60 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0451461400027

Demandeur

MASCHIO GASPARDO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 0451461400027 a été délivré le 22 août 2014 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de MASCHIO GASPARDO FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO22, BO25, BO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO22 BO25 BO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 494 m²
Total 1 434 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 434 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 494 m²
dont Bureaux 231 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 291 m²
dont Entrepôt 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m²
Total locaux 1 434 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCHIO GASPARDO FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327999231
SIRET
32799923100027
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451461400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Denis Papin, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MASCHIO GASPARDO FRANCE et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451461400027, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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