Permis de construire Locaux N° 04514620F0006

Permis de construire n° 04514620F0006 à La Ferté-Saint-Aubin pour 135 m² de locaux, 22 Rue Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 04514620F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514620F0006, délivré le 21 août 2020 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Denis Papin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO11, BO12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO11 BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 294 m²
Total 159 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 226 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 159 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514620F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Denis Papin, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514620F0006, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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