Permis de construire n° 04514618F0021 à La Ferté-Saint-Aubin pour 394 m² de locaux, 3 Allee Joseph Cugnot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 04514618F0021
Demandeur
LE BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514618F0021 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 3 Allee Joseph Cugnot. LE BOURDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM212, BM213, BM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
| Total | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
| dont Industrie | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749892717
- SIRET
- 74989271700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Autres dossiers de LE BOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514618F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |