Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 394 m² de locaux - 3 Allee Joseph Cugnot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 04514618F0021
Demandeur
LE BOURDON
Cette page présente le permis de construire n° 04514618F0021, délivré le 27 décembre 2018 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Allee Joseph Cugnot, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOURDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM212, BM213, BM214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
| Total | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 628 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749892717
- SIRET
- 74989271700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514618F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |