Permis de construire Locaux N° 04514624F0022

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 109 m² de locaux - 27 Rue Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 04514624F0022

Demandeur

2SC

Cette page présente le permis de construire n° 04514624F0022, délivré le 2 janvier 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue Denis Papin, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2SC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2SC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931700926
SIRET
93170092600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514624F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Denis Papin, La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2SC et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514624F0022, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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