Déclaration préalable n° 0451461300054 à La Ferté-Saint-Aubin pour 2 367 m² de logement, 43 Rue Gabriel Beaumarie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier DP n° 0451461300054
Demandeur
NEWNEGO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0451461300054, accordée le 26 mai 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 43 Rue Gabriel Beaumarie. Le projet est porté par NEWNEGO.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL317. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
| Locaux | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | -2 367 m² | 0 m² |
| Total | 2 367 m² | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 2 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWNEGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525152765
- SIRET
- 52515276500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de NEWNEGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451461300054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |