Permis de construire Locaux N° 04419424Z1004

Permis de construire n° 04419424Z1004 à Sautron pour 411 m² de locaux, 24 rue de Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 04419424Z1004

Demandeur

SCIA 24 RUE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419424Z1004 a été délivré le 20 juin 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue de Nantes. SCIA 24 RUE DE NANTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 967 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 84. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 411 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire.

La surface de plancher passe de 109 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 109 m² 411 m² 0 m² 109 m² 0 m² 302 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIA 24 RUE DE NANTES, une société civile basée à Sautron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCIA 24 RUE DE NANTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
938060498
SIRET
93806049800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419424Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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