Déclaration préalable Locaux N° 04419424Z6096

Déclaration préalable n° 04419424Z6096 à Sautron pour 206 m² de locaux, 29 rue de la Vallée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 04419424Z6096

Demandeur

COMMUNE DE SAUTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04419424Z6096 a été accordée le 8 août 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue de la Vallée. COMMUNE DE SAUTRON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 206 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 33. Sur la même voie, rue de la Vallée, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 206 m² parmi les 466 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 260 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 466 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUTRON, dont l'adresse déclarée est à Sautron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAUTRON

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401945
SIRET
21440194500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUTRON (44880)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUTRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419424Z6096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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