Permis de construire Logement N° 04419424Z1011

Permis de construire n° 04419424Z1011 à Sautron pour 137 m² de logement, 3 rue de la Bretonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 04419424Z1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419424Z1011 a été délivré le 19 septembre 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue de la Bretonniere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 777 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 255. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bretonniere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 777 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419424Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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