Permis de construire Locaux N° 0790492500083

Permis de construire n° 0790492500083 à Bressuire pour 182 m² de locaux, 85 boulevard du Marechal Foch

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0790492500083

Demandeur

COVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790492500083 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé 85 boulevard du Marechal Foch. COVI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 368 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 368, AS 369, AS 371, AS 376, AS 378, AS 381, AS 382, AS 384, AS 416, AS 419, AS 420, AS 421, AS 427, AS 429, AS 431. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 368 m²

Surface existante avant

12 695 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

12 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 368 AS 369 AS 371 AS 376 AS 378 AS 381 AS 382 AS 384 AS 416 AS 419 AS 420 AS 421 AS 427 AS 429 AS 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 368 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 695 m² à 12 877 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 695 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 12 877 m²
Total 12 695 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 12 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 695 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 12 877 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 12 295 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 12 477 m²
Total locaux 12 695 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 12 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COVI, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391892171
SIRET
39189217100037
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993

Autres dossiers de COVI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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