Permis de construire n° 07904916B0082 à Bressuire pour 1 532 m² de locaux, Bd Du Marechal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 07904916B0082
Demandeur
COVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Du Marechal Foch, le permis de construire n° 07904916B0082 a été délivré le 29 septembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COVI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS368, AS369, AS371. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 544 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 7 076 m² |
| Total | 5 544 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 7 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 544 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 7 076 m² |
| dont Industrie | 5 544 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 7 076 m² |
| Total locaux | 5 544 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 7 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391892171
- SIRET
- 39189217100037
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |