Permis de construire n° 07904915B0001 à Bressuire pour 1 245 m² de locaux, Bd Du Maréchal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 07904915B0001
Demandeur
COVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Du Maréchal Foch, le permis de construire n° 07904915B0001 a été délivré le 23 mars 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COVI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS368, AS369, AS371. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
| Total | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
| dont Industrie | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
| Total locaux | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391892171
- SIRET
- 39189217100037
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |