Permis de construire n° 07904915B0001 à Bressuire pour 1 245 m² de locaux, boulevard du Maréchal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 07904915B0001
Demandeur
COVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904915B0001 a été délivré le 23 mars 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse boulevard du Maréchal Foch. COVI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 283 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 368, AS 369, AS 371. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 299 m² à 5 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
| Total | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
| dont Industrie | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
| Total locaux | 4 299 m² | 1 245 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 995 m² | 5 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bressuire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391892171
- SIRET
- 39189217100037
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 368, AS 369, AS 371 à Bressuire (79300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.