Déclaration préalable Locaux N° 04401526B0070

Déclaration préalable n° 04401526B0070 à Blain pour 11,6 m² de locaux, 8 Surcouf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 04401526B0070

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04401526B0070, accordée le 8 juin 2026 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Surcouf. DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401526B0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Surcouf, à Blain (44130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordée le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401526B0070, déposé en mairie de Blain.

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