Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 75 m² de locaux - 1 Av De Glinde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 04419015Y1070
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04419015Y1070, délivré le 14 mars 2016 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Av De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419015Y1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |