Permis de construire n° 04418415T1012 à Saint-Nazaire pour 63 m² de locaux, Rue Georges Charpak
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 juin 2015
Dossier PC n° 04418415T1012
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418415T1012, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Charpak. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 417 m² |
| Total | 354 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 417 m² |
| Total locaux | 354 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418415T1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |