Permis de construire n° 04418414T1061 à Saint-Nazaire pour 2 396 m² de logement, 47-49 Rue Gabriel Faure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04418414T1061
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47-49 Rue Gabriel Faure, le permis de construire n° 04418414T1061 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE159, DE436. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
| Total | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 18 | 4 | - | - | 36 |
| - | 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |