Permis de construire n° 04418414T1077 à Saint-Nazaire pour 1 476 m² de locaux, 9001 Bd De L Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 04418414T1077
Demandeur
SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418414T1077, délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9001 Bd De L Europe. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH21, CI54, CI57. Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| Total | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330319435
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |