Permis de construire Mixte N° 04418414T1067

Permis de construire n° 04418414T1067 à Saint-Nazaire pour 366 m² de logement et locaux, 60 Rue Michel Ange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04418414T1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Michel Ange, le permis de construire n° 04418414T1067 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO383. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

10 410 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

10 508 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
22/08/2016
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 10 410 m² 266 m² 0 m² 68 m² 200 m² -2 m² 10 408 m²
Total 10 410 m² 266 m² 100 m² 68 m² 200 m² 98 m² 10 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 205 m² 133 m² 0 m² 34 m² 100 m² -1 m² 5 204 m²
dont Hôtels 5 205 m² 133 m² 0 m² 34 m² 100 m² -1 m² 5 204 m²
Total locaux 10 410 m² 266 m² 0 m² 68 m² 200 m² -2 m² 10 408 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 03 (44322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Michel Ange, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418414T1067, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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