Permis de construire Mixte N° 04418414T1067

Permis de construire n° 04418414T1067 à Saint-Nazaire pour 233 m² de logement et locaux, 60 rue Michel Ange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04418414T1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1067 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 60 rue Michel Ange.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 210 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 383. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michel Ange, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 204 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

5 205 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

5 304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
22/08/2016
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 6 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 5 205 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 133 m² de commerce et activités de service (dont 133 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 205 m² à 5 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 5 205 m² 133 m² 0 m² 34 m² 100 m² -1 m² 5 204 m²
Total 5 205 m² 133 m² 100 m² 34 m² 100 m² 99 m² 5 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 205 m² 133 m² 0 m² 34 m² 100 m² -1 m² 5 204 m²
dont Hôtels 5 205 m² 133 m² 0 m² 34 m² 100 m² -1 m² 5 204 m²
Total locaux 5 205 m² 133 m² 0 m² 34 m² 100 m² -1 m² 5 204 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 03 (44322)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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