Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 2 759 m² de logement et locaux - 27 Pl De L Europe
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 mars 2019 · Dossier PC n° 04416918A1077 · Demandeur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416918A1077, délivré le 26 mars 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Pl De L Europe, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 385 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD696, AD697.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Locaux | 447 m² | 385 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total | 447 m² | 2 759 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Commerce | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Services publics | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 447 m² | 385 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 4 | - | - | 36 |
| - | 36,1 % | 52,8 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416918A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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