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Permis de construire Mixte N° 04416918A1077

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 2 759 m² de logement et locaux - 27 Pl De L Europe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Pl De L Europe, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1077, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04416918A1077

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416918A1077, délivré le 26 mars 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Pl De L Europe, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 385 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD696, AD697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

2 759 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD696 AD697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 374 m²	0 m²	2 374 m²	2 374 m²
Locaux	447 m²	385 m²	447 m²	0 m²	385 m²
Total	447 m²	2 759 m²	447 m²	2 312 m²	2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Équipements publics	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	447 m²	385 m²	447 m²	0 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	19	4	-	-	36
-	36,1 %	52,8 %	11,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 303587596
SIRET: 30358759600048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416918A1077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Pl De L Europe, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1077, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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