Permis de construire Mixte N° 04416918A1077

Permis de construire n° 04416918A1077 à Saint-Julien-de-Concelles pour 2 759 m² de logement et locaux, 27 Pl De L Europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04416918A1077

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Pl De L Europe, le permis de construire n° 04416918A1077 a été délivré le 26 mars 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 385 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD696, AD697. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

2 759 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD696 AD697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Locaux 447 m² 385 m² 0 m² 447 m² 0 m² -62 m² 385 m²
Total 447 m² 2 759 m² 0 m² 447 m² 0 m² 2 312 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Équipements publics 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² -447 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 447 m² 385 m² 0 m² 447 m² 0 m² -62 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 4 - - 36
- 36,1 % 52,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
NANTES (44046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416918A1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Pl De L Europe, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1077, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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