Permis de construire Logement N° 04416923A0022

Permis de construire n° 04416923A0022 à Saint-Julien-de-Concelles pour 91 m² de logement, 4 Pl De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04416923A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416923A0022, délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Pl De L'europe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD216, AD218. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD216 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 197 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 206 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416923A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl De L'europe, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416923A0022, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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