Permis de construire Locaux N° 04416919A1012

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 073 m² de locaux - Rue Des Savoir Faire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 04416919A1012

Demandeur

RED PLANET

Cette page présente le permis de construire n° 04416919A1012, délivré le 8 mars 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Savoir Faire, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RED PLANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN266, YN267, YN268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 618 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN266 YN267 YN268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 220 m²
Total 147 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Entrepôt 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total locaux 147 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RED PLANET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821680980
SIRET
82168098000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN DE CONCELLE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416919A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Savoir Faire, Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RED PLANET et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416919A1012, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Concelles

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Concelles