Permis de construire Locaux N° 04416918A1082

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 615 m² de locaux - 4 Rue Des Heurthauds

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 04416918A1082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416918A1082, délivré le 9 avril 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Heurthauds, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 557 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 610 m² 5 m² 8 m² 5 m² 602 m² 1 239 m²
Total 637 m² 610 m² 5 m² 8 m² 5 m² 602 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 637 m² 610 m² 5 m² 8 m² 5 m² 602 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416918A1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Heurthauds, Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1082, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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