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Permis de construire Logement N° 04416915A1020

Permis de construire n° 04416915A1020 à Saint-Julien-de-Concelles pour 400 m² de logement, 27 Pl De L Europe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Pl De L Europe, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SLCMA ; la décision est intervenue le 10 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416915A1020, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 juin 2015

Dossier PC n° 04416915A1020

Demandeur

SLCMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Pl De L Europe, le permis de construire n° 04416915A1020 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SLCMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ADF2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ADF2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	297 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Locaux	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Total	297 m²	103 m²	297 m²	297 m²	103 m²	400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	2	1	-	1	-	8
50,0 %	25,0 %	12,5 %	-	12,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLCMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811635515
SIRET: 81163551500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416915A1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Pl De L Europe, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SLCMA ; la décision est intervenue le 10 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416915A1020, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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