Permis de construire Locaux N° 04416224Z1082

Permis de construire n° 04416224Z1082 à Saint-Herblain pour 8 884 m² de locaux, 3 Rue Du Coutelier - La Johardie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 04416224Z1082

Demandeur

SOUS CONTROLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416224Z1082 porte sur un projet situé 3 Rue Du Coutelier - La Johardie. Le projet est porté par SOUS CONTROLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 856 m² en équipements publics et 3 028 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW140, DW142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 568 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

8 884 m²

Variation nette

+6 394 m²

Surface totale après

8 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DW140 DW142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 490 m² 8 884 m² 0 m² 2 490 m² 0 m² 6 394 m² 8 884 m²
Total 2 490 m² 8 884 m² 0 m² 2 490 m² 0 m² 6 394 m² 8 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 490 m² 5 856 m² 0 m² 2 490 m² 0 m² 3 366 m² 5 856 m²
Autres activités 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
dont Bureaux 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
Total locaux 2 490 m² 8 884 m² 0 m² 2 490 m² 0 m² 6 394 m² 8 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUS CONTROLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940287832
SIRET
94028783200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Coutelier - La Johardie, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOUS CONTROLE et accordée le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1082, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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