SOUS CONTROLE - Permis de construire et DP

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940287832 Société civile immobilière Créée le 22/01/2025

Présentation détaillée de SOUS CONTROLE

SOUS CONTROLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Herblain.

Profil et organisation

SOUS CONTROLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53810 à Changé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOUS CONTROLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/01/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SOUS CONTROLE

Activité d’urbanisme de SOUS CONTROLE

SOUS CONTROLE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/04/2025 - 29/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOUS CONTROLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/04/2025 - 29/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOUS CONTROLE

1 autorisation sur la période 29/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Herblain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOUS CONTROLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Coutelier - La Johardie, Saint-Herblain (44800) PC Locaux DW140, DW142 27 568 m² 8 884 m² 2025/04/29

Répartition géographique des autorisations de SOUS CONTROLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOUS CONTROLE

Sources des informations sur SOUS CONTROLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOUS CONTROLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOUS CONTROLE ?
SOUS CONTROLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOUS CONTROLE ?
Le profil de SOUS CONTROLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOUS CONTROLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOUS CONTROLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOUS CONTROLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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