Permis de construire Logement N° 04416224Z1089

Permis de construire n° 04416224Z1089 à Saint-Herblain pour 1 028 m² de logement, 6-16 Allee Federico Garcia Lorca

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 04416224Z1089

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416224Z1089 a été délivré le 2 mai 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-16 Allee Federico Garcia Lorca. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB251, CB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 093 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB251 CB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 222 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Locaux 734 m² 0 m² 0 m² 512 m² 222 m² -734 m² 0 m²
Total 734 m² 806 m² 222 m² 512 m² 222 m² 294 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 2 1 - 16
- 50,0 % 31,3 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6-16 Allee Federico Garcia Lorca, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 2 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416224Z1089, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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