Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 028 m² de logement - 6-16 Allee Federico Garcia Lorca
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 mai 2025 · Dossier PC n° 04416224Z1089 · Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1089, délivré le 2 mai 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-16 Allee Federico Garcia Lorca, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB251, CB254.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 806 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Locaux | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 734 m² | 806 m² | 222 m² | 512 m² | 222 m² | 294 m² | 1 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | 2 | 1 | - | 16 |
| - | 50,0 % | 31,3 % | 12,5 % | 6,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416224Z1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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