Déclaration préalable Locaux N° 04416224Z6190

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 30 m² de locaux - 5 Rue De La Johardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 04416224Z6190

Demandeur

APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416224Z6190, accordée le 18 juin 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Johardiere, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 487 m²

Surface existante avant

6 533 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 533 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 563 m²
Total 6 533 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 533 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 548 m²
Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 6 533 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331025569
SIRET
33102556900335
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
SAINT LOUP DE VARENNES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z6190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Johardiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING et accordée le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z6190, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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