Permis de construire Locaux N° 04416213Z1105

Permis de construire à Saint-Herblain pour 30 m² de locaux - 5 Rue De La Johardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 04416213Z1105

Demandeur

CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1105, délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Johardiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 487 m²

Surface existante avant

6 503 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Saint-Herblain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44803 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 503 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 533 m²
Total 6 503 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 503 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
419671425
SIRET
41967142500215
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Johardiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416213Z1105, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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