Permis de construire n° 04416213Z1105 à Saint-Herblain pour 30 m² de locaux, 5 Rue De La Johardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 04416213Z1105
Demandeur
CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416213Z1105 a été délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Johardiere. Le dossier a été déposé par CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44803 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 533 m² |
| Total | 6 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 533 m² |
| dont Bureaux | 6 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 533 m² |
| Total locaux | 6 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 419671425
- SIRET
- 41967142500215
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Autres dossiers de CENTRE TECHNIQUE DE L APAVE NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |