Permis de construire Logement N° 04416224Z1088

Permis de construire à Saint-Herblain pour 8 137 m² de logement - Rue Du Zambeze Ilot O Lotissement Bagatelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 04416224Z1088

Demandeur

BAGATELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1088, délivré le 20 mai 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Zambeze Ilot O Lotissement Bagatelle, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAGATELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 41 T3, 26 T4, 10 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM203, BM205, BM207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 597 m²

Surface créée

8 137 m²

Variation nette

+8 137 m²

Surface totale après

8 137 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM203 BM205 BM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot O Lotissement Bagatelle

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 137 m² 8 137 m²
Total 0 m² 8 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 137 m² 8 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 41 26 10 - 121
- 36,4 % 33,9 % 21,5 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
931128128
SIRET
93112812800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Zambeze Ilot O Lotissement Bagatelle, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAGATELLE et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 41 T3, 26 T4, 10 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1088, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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