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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04416216Z7001

Permis de démolir à Saint-Herblain - 5 La Johardiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APAVE NORD-OUEST SAS et autorisé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z7001, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PD n° 04416216Z7001

Demandeur

APAVE NORD-OUEST SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04416216Z7001, délivré le 26 février 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 La Johardiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par APAVE NORD-OUEST SAS. Le terrain concerné couvre 17 487 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DW140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Surface du terrain

17 487 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 février 2016

Délai d'instruction

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/02/2016

Localisation du projet à Saint-Herblain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 487 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAVE NORD-OUEST SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419671425
SIRET: 41967142500215
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416216Z7001
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Johardiere, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APAVE NORD-OUEST SAS et autorisé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z7001, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.