Permis de construire Logement N° 04416224Z1028

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 983 m² de logement - 4 Rue De La Garotterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 04416224Z1028

Demandeur

GAROTTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1028, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Garotterie, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAROTTERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 11 T3, 9 T4, 6 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ2, BZ3, BZ170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 012 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

3 983 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

3 983 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ2 BZ3 BZ170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 825 m² 3 285 m² 698 m² 491 m² 334 m² 3 158 m² 3 983 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m²
Total 1 189 m² 3 285 m² 698 m² 491 m² 698 m² 2 794 m² 3 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 11 9 6 - 48
12,5 % 33,3 % 22,9 % 18,8 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAROTTERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
933810400
SIRET
93381040000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Garotterie, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAROTTERIE et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 11 T3, 9 T4, 6 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1028, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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