Permis de construire Locaux N° 04416224Z1006

Permis de construire à Saint-Herblain pour 868 m² de locaux - 28 Rue Du Coutelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 04416224Z1006

Demandeur

BAUER INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1006, délivré le 24 juin 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Du Coutelier, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUER INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW365, DW366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 757 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

868 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW365 DW366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 301 m²
Total 1 301 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 040 m²
Industrie 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² 261 m²
Total locaux 1 301 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUER INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977933027
SIRET
97793302700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Coutelier, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUER INVEST et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1006, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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