Permis de construire n° 04416224Z1020 à Saint-Herblain pour 286 m² de locaux, 22 Rue Bobby Sands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 04416224Z1020
Demandeur
BOBBY SANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Bobby Sands, le permis de construire n° 04416224Z1020 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BOBBY SANDS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 237 m² |
| Total | 951 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 951 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 237 m² |
| dont Industrie | 951 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 951 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOBBY SANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481530228
- SIRET
- 48153022800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BOBBY SANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416224Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |