Déclaration préalable n° 04416218Z6003 à Saint-Herblain pour 39 m² de locaux, 28 Rue Du Coutelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier DP n° 04416218Z6003
Demandeur
E.L. CAPITAL MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416218Z6003 porte sur un projet situé 28 Rue Du Coutelier. E.L. CAPITAL MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 792 m² |
| Total | 753 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 753 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 792 m² |
| Total locaux | 753 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.L. CAPITAL MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484555164
- SIRET
- 48455516400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de E.L. CAPITAL MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z6003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |