Déclaration préalable Locaux N° 0624982400130

Déclaration préalable n° 0624982400130 à Lens pour 1 440 m² de locaux, 22 rue Alexis Hallette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 0624982400130

Demandeur

BAUER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624982400130, accordée le 1 juillet 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Alexis Hallette. La demande émane de BAUER INVEST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 100 m², le programme représente 1 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 461. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 440 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 440 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²
Total 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Autres activités 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
Total locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAUER INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BAUER INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977933027
SIRET
97793302700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Autres dossiers de BAUER INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982400130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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