Déclaration préalable Locaux N° 04416219Z6331

Déclaration préalable n° 04416219Z6331 à Saint-Herblain pour 1 633 m² de locaux, 13 Rue Du Coutelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 04416219Z6331

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416219Z6331, accordée le 18 octobre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Coutelier. Le demandeur déclaré est VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m²
Total 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m²
dont Industrie 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² -1 633 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total locaux 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380448944
SIRET
38044894400070
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTERRE (92730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416219Z6331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Coutelier, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416219Z6331, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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