Permis de construire Locaux N° 04416221Z1014

Permis de construire n° 04416221Z1014 à Saint-Herblain pour 174 m² de locaux, 13 Rue Du Coutelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 04416221Z1014

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416221Z1014 porte sur un projet situé 13 Rue Du Coutelier. Le dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 684 m²
Total 1 510 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 510 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 684 m²
dont Industrie 1 510 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 684 m²
Total locaux 1 510 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380448944
SIRET
38044894400070
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTERRE (92730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Coutelier, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 8 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416221Z1014, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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