Permis de construire n° 04416224Z1012 à Saint-Herblain pour 381 m² de locaux, Boule Du Professeur Jacques Mono
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 04416224Z1012
Demandeur
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Du Professeur Jacques Mono, le permis de construire n° 04416224Z1012 a été délivré le 24 juin 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EC362. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 023 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 36 404 m² |
| Total | 36 023 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 36 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 023 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 36 404 m² |
| Total locaux | 36 023 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 36 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 532254307
- SIRET
- 53225430700020
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416224Z1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |