Permis de construire Locaux N° 04416218Z1122

Permis de construire n° 04416218Z1122 à Saint-Herblain pour 2 510 m² de locaux, 13 Rue Du Tisserand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 04416218Z1122

Demandeur

LES PASSERELLES DES MATELOUERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Tisserand, le permis de construire n° 04416218Z1122 a été délivré le 29 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES PASSERELLES DES MATELOUERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 510 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 2 510 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 1 327 m² 2 510 m²
Total 1 183 m² 2 510 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 1 327 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 2 510 m² 0 m² 326 m² 0 m² 2 184 m² 2 510 m²
Autres activités 857 m² 0 m² 0 m² 857 m² 0 m² -857 m² 0 m²
dont Bureaux 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² -531 m² 0 m²
dont Entrepôt 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² -326 m² 0 m²
Total locaux 1 183 m² 2 510 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 1 327 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PASSERELLES DES MATELOUERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534461124
SIRET
53446112400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de LES PASSERELLES DES MATELOUERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Tisserand, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PASSERELLES DES MATELOUERES et accordée le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1122, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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