Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 054 m² de locaux - 13 Rue Du Tisserand
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 mars 2019 · Dossier PC n° 04416218Z1122 · Demandeur : LES PASSERELLES DES MATELOUERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1122, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PASSERELLES DES MATELOUERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 510 m² de artisanat, 2 544 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 5 054 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 3 871 m² | 5 054 m² |
| Total | 1 183 m² | 5 054 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 3 871 m² | 5 054 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 326 m² | 2 510 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 510 m² |
| Entrepôts | 326 m² | 2 544 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 5 054 m² | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 3 871 m² | 5 054 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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