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Permis de construire Locaux N° 04416218Z1122

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 510 m² de locaux - 13 Rue Du Tisserand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PASSERELLES DES MATELOUERES et accordé le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1122, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 04416218Z1122

Demandeur

LES PASSERELLES DES MATELOUERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1122, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PASSERELLES DES MATELOUERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 183 m²	2 510 m²	0 m²	1 183 m²	0 m²	1 327 m²	2 510 m²
Total	1 183 m²	2 510 m²	0 m²	1 183 m²	0 m²	1 327 m²	2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	326 m²	2 510 m²	326 m²	2 184 m²	2 510 m²
Entrepôt	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 183 m²	2 510 m²	1 183 m²	1 327 m²	2 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PASSERELLES DES MATELOUERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 534461124
SIRET: 53446112400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416218Z1122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PASSERELLES DES MATELOUERES et accordé le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1122, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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