Permis de construire Locaux N° 04416219Z1035

Permis de construire à Saint-Herblain pour 55 m² de locaux - 18 Rue Du Tisserand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 04416219Z1035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416219Z1035, délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 756 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-331 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 55 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²
Total 1 542 m² 55 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 156 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 211 m²
Total locaux 1 542 m² 55 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416219Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416219Z1035, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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