Permis de construire n° 04416215Z1059 à Saint-Herblain pour 445 m² de locaux, 10 Rue Du Tisserand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 04416215Z1059
Demandeur
LES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1059 porte sur un projet situé 10 Rue Du Tisserand. Le demandeur déclaré est LES ORCHIDEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 358 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 325 m² |
| Total | 880 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 913 m² |
| Autres activités | 325 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 412 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 412 m² |
| Total locaux | 880 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ORCHIDEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523248573
- SIRET
- 52324857300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |