Permis de construire à Saint-Herblain pour 92 m² de locaux - 19 Rue Du Tisserand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 04416222Z1095
Demandeur
RAMEN LAB
Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1095, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Du Tisserand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMEN LAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV203, DV204, DV228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
| Total | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMEN LAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879137206
- SIRET
- 87913720600022
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |