Permis de construire n° 04416222Z1095 à Saint-Herblain pour 92 m² de locaux, 19 Rue Du Tisserand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 04416222Z1095
Demandeur
RAMEN LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416222Z1095 a été délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Du Tisserand. La demande émane de RAMEN LAB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV203, DV204, DV228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
| Total | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
| dont Industrie | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 960 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMEN LAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879137206
- SIRET
- 87913720600022
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de RAMEN LAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |