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Permis de construire Mixte N° 04416218Z1119

Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 152 m² de logement et locaux - Boule Charles Gautier - Ilot 11

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 5 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Charles Gautier - Ilot 11, Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 562 m² d'habitation et 2 590 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1119, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 04416218Z1119

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1119, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Charles Gautier - Ilot 11, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 10 T3, 8 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 2 562 m² d'habitation et 2 590 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX403, BX406, BX407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 145 m²

Surface créée

5 152 m²

Variation nette

+5 152 m²

Surface totale après

5 152 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX403 BX406 BX407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 562 m²	2 562 m²	2 562 m²
Locaux	2 590 m²	2 590 m²	2 590 m²
Total	5 152 m²	5 152 m²	5 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 590 m²	2 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	14	10	8	2	-	35
2,9 %	40,0 %	28,6 %	22,9 %	5,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416218Z1119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 5 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Charles Gautier - Ilot 11, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 10 T3, 8 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 562 m² d'habitation et 2 590 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1119, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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