Permis de construire Logement N° 05610715L0042

Permis de construire n° 05610715L0042 à Larmor-Plage pour 400 m² de logement, 10 Rue De Quehello

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 janvier 2016

Dossier PC n° 05610715L0042

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2016 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610715L0042 porte sur un projet situé 10 Rue De Quehello. Le dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO1131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530799246
SIRET
53079924600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610715L0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Quehello, à Larmor-Plage (56260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD ; la décision est intervenue le 8 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610715L0042, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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