Permis de construire Logement N° 05612116L0021

Permis de construire n° 05612116L0021 à Lorient pour 1 690 m² de logement, 7 Rue De La Belle Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05612116L0021

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612116L0021 a été délivré le 25 juillet 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Belle Fontaine. Le dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 9 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 690 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 1 150 m² 540 m² 0 m² 540 m² 1 150 m² 1 690 m²
Total 540 m² 1 150 m² 540 m² 0 m² 540 m² 1 150 m² 1 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 9 2 - 18
5,6 % 16,7 % 16,7 % 50,0 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530799246
SIRET
53079924600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES CEDEX 2 (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Belle Fontaine, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD et accordée le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0021, déposé en mairie de Lorient.

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