Permis de construire Logement N° 05612116L0021

Permis de construire n° 05612116L0021 à Lorient pour 1 690 m² de logement, 7 rue de la Belle Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05612116L0021

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612116L0021 a été délivré le 25 juillet 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 rue de la Belle Fontaine. Le dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD.

Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, 3 des 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 540 m² issus de transformation sur un terrain de 888 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Belle Fontaine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 690 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 150 m² à construire et 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 540 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 540 m² à 1 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 1 150 m² 540 m² 0 m² 540 m² 1 150 m² 1 690 m²
Total 540 m² 1 150 m² 540 m² 0 m² 540 m² 1 150 m² 1 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 3 9 2 - 18
5,6 % 16,7 % 16,7 % 50,0 % 11,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes Cedex 2. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530799246
SIRET
53079924600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES CEDEX 2 (35208)

Autres dossiers de PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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