Permis de construire n° 04416218Z1053 à Saint-Herblain pour 40 m² de locaux, 8 Rue Jan Palach
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04416218Z1053
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416218Z1053 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Jan Palach. Le dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EB569. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 399 m² |
| Total | 1 359 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 359 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786020826
- SIRET
- 78602082600248
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |