Permis de construire n° 04416218Z1035 à Saint-Herblain pour 8 578 m² de logement, Rue Du Zambeze
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 04416218Z1035
Demandeur
VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416218Z1035 a été délivré le 7 décembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Zambeze. Le dossier a été déposé par VERGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T2, 36 T3, 32 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM362, BM363, BM368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 578 m² | 8 578 m² |
| Total | 0 m² | 8 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 578 m² | 8 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 63 | 36 | 32 | 6 | - | 137 |
| - | 46,0 % | 26,3 % | 23,4 % | 4,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837847300
- SIRET
- 83784730000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |